Lorsqu’un décès survient dans la famille, en plus du deuil et des émotions, il est nécessaire de s’occuper de nombreuses démarches administratives. En Belgique, ces démarches sont spécifiques et importantes pour garantir que tout est en ordre, tant au niveau légal qu’administratif. Voici un guide des principales étapes à suivre et des procédures à respecter.
1. Déclaration du décès
La première démarche à effectuer est de déclarer le décès à l’administration communale du lieu de décès dans un délai de 24 heures. Cette déclaration est généralement réalisée par l’entreprise de pompes funèbres, mais elle peut également être faite par un proche ou un membre de la famille. L’officier de l’état civil délivrera alors un acte de décès, document indispensable pour toutes les démarches ultérieures.
Il est essentiel de conserver plusieurs copies de cet acte, car elles seront requises pour la plupart des démarches administratives, telles que la clôture des comptes bancaires, la demande de l’acte d’hérédité, et la déclaration de succession.
2. Organisation des obsèques
Les obsèques doivent être organisées dans les huit jours suivant le décès. Vous devrez choisir entre une inhumation ou une crémation et organiser les détails de la cérémonie en accord avec les dernières volontés du défunt ou les préférences de la famille. Les pompes funèbres vous assisteront dans ces démarches. Elles peuvent également s’occuper des aspects logistiques tels que le transport du corps, la réservation du lieu de cérémonie, et la gestion des formalités administratives avec la commune.
Pensez à vérifier si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, qui pourrait couvrir tout ou partie des frais liés à la cérémonie.
3. Demande de l’acte d’hérédité
Pour accéder aux comptes bancaires du défunt et gérer sa succession, il est nécessaire de demander un acte d’hérédité. Cet acte peut être délivré par le notaire ou par le bureau de l’enregistrement (service de la Documentation patrimoniale) si la valeur de la succession est inférieure à 5.000 euros et s’il n’y a pas de testament.
L’acte d’hérédité confirme les héritiers légaux et leurs droits sur la succession. Ce document est également nécessaire pour effectuer des démarches telles que le transfert des biens immobiliers, la modification des contrats d’assurance, et la clôture des comptes bancaires du défunt.
4. Déclaration de succession
En Belgique, une déclaration de succession doit être déposée auprès du bureau compétent de l’administration fiscale dans les quatre mois suivant le décès si celui-ci a eu lieu en Belgique (ou dans les cinq mois si le décès a eu lieu dans un autre pays européen).
Cette déclaration doit contenir une liste détaillée des biens et des dettes du défunt. Les héritiers peuvent choisir de réaliser cette déclaration eux-mêmes ou de se faire aider par un notaire. La déclaration de succession est cruciale pour établir la base de calcul des droits de succession. Elle doit inclure tous les actifs du défunt, tels que les biens immobiliers, les comptes bancaires, les assurances-vie, ainsi que les dettes et les charges à déduire de la succession.
5. Paiement des droits de succession
Suite à la déclaration de succession, l’administration fiscale calculera les droits de succession à payer. Les droits varient en fonction de la valeur de l’héritage et du lien de parenté avec le défunt. Les héritiers disposent ensuite d’un délai de deux mois pour payer ces droits. Des facilités de paiement peuvent être demandées en cas de difficulté financière.
Les taux de droits de succession peuvent être élevés, surtout pour les héritiers éloignés ou non-apparentés. Il est donc important de bien préparer la déclaration de succession pour éviter toute mauvaise surprise et pour optimiser les frais à payer.
6. Gestion des biens immobiliers
Si vous héritez d’un bien immobilier, il est important de procéder rapidement à sa gestion. Voici les étapes essentielles :
- Inscription hypothécaire : Modifier l’inscription hypothécaire pour indiquer les nouveaux propriétaires. Cette démarche permet de mettre à jour les registres fonciers et de garantir les droits des héritiers sur le bien.
- Évaluation du bien : Faire estimer la valeur du bien par un expert. Cette estimation est nécessaire pour la déclaration de succession et pour une éventuelle vente future.
- Décision sur le bien : Décider de conserver, vendre ou louer le bien. Si vous choisissez de vendre, vous devrez peut-être réaliser quelques démarches administratives supplémentaires, comme obtenir les certificats nécessaires (certificat de performance énergétique, etc.). Si vous décidez de conserver le bien, pensez à vérifier l’état des assurances et à prendre les mesures nécessaires pour l’entretien et la gestion quotidienne.
7. Délai pour vider la maison
En Belgique, lorsqu’on hérite d’un bien immobilier, il n’y a pas de délai légal spécifique pour vider la maison. Toutefois, il est recommandé de le faire rapidement pour éviter des frais inutiles, comme les charges de copropriété, les taxes foncières, ou encore les frais d’entretien. Si la maison est louée, vous devrez également respecter les délais et conditions de préavis du bail en cours.
Vider une maison peut être une tâche émotionnelle et physiquement exigeante. Heureusement, des entreprises spécialisées comme Mon Vide Maison peuvent vous aider. Experts dans le vidage de maisons en Belgique, Mon Vide Maison offre des services complets pour débarrasser la maison de tous ses meubles et objets, en s’assurant que tout est trié, recyclé ou valorisé de manière appropriée. Faire appel à des professionnels permet de gagner du temps et de réduire le stress lié à cette étape souvent délicate.
Conclusion
Un décès dans la famille est un moment difficile, et les démarches administratives peuvent sembler accablantes. Cependant, en suivant ces étapes et en vous entourant de professionnels compétents, vous pourrez vous assurer que toutes les procédures sont respectées et que la succession se déroule dans les meilleures conditions possibles.
N’hésitez pas à faire appel à un notaire pour vous accompagner tout au long de ces démarches, afin de vous concentrer sur l’essentiel : le souvenir de votre proche. Faire appel à des spécialistes comme Mon Vide Maison pour vider la maison héritée peut également vous soulager d’une tâche lourde et émotionnelle, tout en garantissant un traitement respectueux et écologique des biens du défunt.
